Tout savoir sur l’urbanisme à Écuires

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Écuires ?

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Écuires doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration de travaux à Écuires : quelles sont mes obligations ?

Dans la commune de Écuires, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Écuires ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Écuires, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Mairie de Écuires : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Écuires ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Écuires ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Écuires et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Écuires

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Écuires, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
La mairie de Écuires offre probablement un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Écuires ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Écuires ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en ont pas. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Écuires

À Écuires comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Écuires ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Écuires. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Écuires un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Écuires s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.