Tout savoir sur l’urbanisme à Embry

Autorisation d'urbanisme à Embry : formalités et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Embry ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Embry ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire à Embry : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Embry, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

À Embry, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, la création d'une ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

J'ai un projet à Embry, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Embry ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Embry, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus confortable.

Puis-je me faire aider par la mairie de Embry à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Consultation du plan cadastral de Embry : où se rendre ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Embry. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de Embry ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Embry ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

En quoi le service d'urbanisme de Embry peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Embry qui prend en charge l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.