Tout savoir sur l’urbanisme à Épinoy

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Épinoy

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Épinoy ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Épinoy

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Épinoy : où l'effectuer ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Épinoy, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Épinoy ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mairie de Épinoy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Épinoy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Épinoy ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Épinoy un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Épinoy délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Épinoy, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Épinoy.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Épinoy

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou une piscine...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...