Tout savoir sur l’urbanisme à Estrée

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Estrée

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Estrée ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Estrée

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Estrée ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Estrée, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un crépi, la création d'une ouverture ou une extension de la maison...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une ville. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de Estrée ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral à la mairie de Estrée ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Estrée, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Estrée ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Estrée. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Estrée. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service que vous trouverez à Estrée gère toutes les autorisations d’urbanisme.