Tout savoir sur l’urbanisme à Estrée-Wamin

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Estrée-Wamin

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Estrée-Wamin ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Estrée-Wamin ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Estrée-Wamin. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Rôle du service urbanisme de Estrée-Wamin ?

C'est le service d'urbanisme de Estrée-Wamin qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Estrée-Wamin gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Estrée-Wamin

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Estrée-Wamin ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Estrée-Wamin. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Estrée-Wamin, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Estrée-Wamin : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Estrée-Wamin.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Estrée-Wamin ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre, un carport à voiture ou une piscine...