Tout savoir sur l’urbanisme à Évin-Malmaison

L'autorisation d'urbanisme à Évin-Malmaison : à connaître avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Évin-Malmaison ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Évin-Malmaison ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire à Évin-Malmaison : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Évin-Malmaison. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. La réglementation varie selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Évin-Malmaison ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Évin-Malmaison : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Évin-Malmaison pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Un projet de travaux à Évin-Malmaison ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de Évin-Malmaison, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Évin-Malmaison : quelles sont les possibilités ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Évin-Malmaison, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Évin-Malmaison

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Évin-Malmaison ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.