Tout savoir sur l’urbanisme à Fiennes

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Fiennes

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fiennes ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fiennes ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Fiennes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Fiennes ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Fiennes

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Fiennes : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'une propriété dans la localité de Fiennes ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

En quoi le service d'urbanisme de Fiennes peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Fiennes un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Fiennes que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Fiennes ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Fiennes ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fiennes concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fiennes ?

Rendez-vous à la mairie de Fiennes pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.