Tout savoir sur l’urbanisme à Flers

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Flers

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Flers ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Les autorisations d'urbanisme à Flers

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Flers ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Flers, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Permis de construire Flers : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Flers et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Flers ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Flers ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

En quoi le service d'urbanisme de Flers peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Permis de construire à Flers : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Flers et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Flers ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Flers ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Flers

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une nouvelle ouverture...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.