Tout savoir sur l’urbanisme à Fleury

Autorisation d'urbanisme à Fleury : à connaître avant vos travaux

Quelles sont les formalités à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fleury ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Fleury.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fleury : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fleury, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

J'ai un projet à Fleury, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Fleury ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on s'adresser à la mairie de Fleury pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents que la mairie de Fleury vous demandera seront par exemple un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Fleury ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Fleury. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Autorisations d’urbanisme à Fleury : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Fleury ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Fleury un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Fleury ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.