280 habitants
La ville de Fontaine-lès-Croisilles compte 280 habitants.
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La ville de Fontaine-lès-Croisilles compte 280 habitants.
46268 monuments protégés
La ville de Fontaine-lès-Croisilles contient 46268 monuments protégés.
Zones protégées
Certaines zones de la ville de Fontaine-lès-Croisilles sont protégées par les ABF.
Quelles sont les démarches à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontaine-lès-Croisilles ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.
À Fontaine-lès-Croisilles, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).
Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Fontaine-lès-Croisilles, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.
Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Fontaine-lès-Croisilles ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Fontaine-lès-Croisilles.
Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).
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Le cadastre de la ville de Fontaine-lès-Croisilles est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Fontaine-lès-Croisilles est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Fontaine-lès-Croisilles.
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