Tout savoir sur l’urbanisme à Fortel-en-Artois

Autorisation urbanisme Fortel-en-Artois : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fortel-en-Artois est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Fortel-en-Artois ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



J'ai déposé un permis de construire à Fortel-en-Artois, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Fortel-en-Artois ?

Dans la ville de Fortel-en-Artois, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la commune de Fortel-en-Artois ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Fortel-en-Artois comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Fortel-en-Artois en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fortel-en-Artois, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Fortel-en-Artois ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Fortel-en-Artois, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Mairie de Fortel-en-Artois : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Fortel-en-Artois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Fortel-en-Artois ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.