Tout savoir sur l’urbanisme à Fouquières-lès-Béthune

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Fouquières-lès-Béthune

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fouquières-lès-Béthune ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Autorisations d’urbanisme à Fouquières-lès-Béthune : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Fouquières-lès-Béthune ?

À Fouquières-lès-Béthune comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Déclaration de travaux à Fouquières-lès-Béthune : comment être en règle ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Quelle autorisation demander pour un projet à Fouquières-lès-Béthune ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Plan Local d'Urbanisme à Fouquières-lès-Béthune : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fouquières-lès-Béthune ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Fouquières-lès-Béthune, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier le dossier par recommandé.

Se rendre à la mairie de Fouquières-lès-Béthune pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Fouquières-lès-Béthune et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Consultation du plan cadastral de Fouquières-lès-Béthune : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la commune de Fouquières-lès-Béthune ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Fouquières-lès-Béthune.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Fouquières-lès-Béthune ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Fouquières-lès-Béthune, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Fouquières-lès-Béthune que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.