Tout savoir sur l’urbanisme à Fouquières-lès-Lens

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Fouquières-lès-Lens

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fouquières-lès-Lens doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce que la mairie de Fouquières-lès-Lens peut m'aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Fouquières-lès-Lens ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Fouquières-lès-Lens et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Déclaration de travaux à Fouquières-lès-Lens : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un carport à voiture...

Permis de construire à Fouquières-lès-Lens : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Fouquières-lès-Lens

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Fouquières-lès-Lens peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Fouquières-lès-Lens. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Plan cadastral à Fouquières-lès-Lens : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Fouquières-lès-Lens

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fouquières-lès-Lens ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Fouquières-lès-Lens, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.