Tout savoir sur l’urbanisme à Framecourt

Déposez une autorisation d'urbanisme à Framecourt facilement grâce à ce guide

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Framecourt ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Déclaration préalable et permis de construire à Framecourt : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Framecourt, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Permis de construire Framecourt : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Framecourt

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Framecourt, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Framecourt ?

Rendez-vous à la mairie de Framecourt pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Dans quelle mesure la mairie de Framecourt peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Framecourt et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Framecourt ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Framecourt

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Framecourt un endroit agréable à vivre. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Framecourt, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux