Tout savoir sur l’urbanisme à Fresnes-lès-Montauban

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Fresnes-lès-Montauban ? Le guide complet

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fresnes-lès-Montauban ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Fresnes-lès-Montauban ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Fresnes-lès-Montauban. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Fresnes-lès-Montauban délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Fresnes-lès-Montauban, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Fresnes-lès-Montauban pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents que la mairie de Fresnes-lès-Montauban vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Fresnes-lès-Montauban ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Fresnes-lès-Montauban ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Fresnes-lès-Montauban

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fresnes-lès-Montauban ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Fresnes-lès-Montauban, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Fresnes-lès-Montauban.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une législation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...