Tout savoir sur l’urbanisme à Fresnoy-en-Gohelle

Déposer une autorisation d'urbanisme à Fresnoy-en-Gohelle

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fresnoy-en-Gohelle ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fresnoy-en-Gohelle

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Fresnoy-en-Gohelle

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Fresnoy-en-Gohelle ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Fresnoy-en-Gohelle ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une localité. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Fresnoy-en-Gohelle ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Fresnoy-en-Gohelle ou bien le télécharger sur cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Fresnoy-en-Gohelle, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Fresnoy-en-Gohelle

Le dépôt doit être fait à la mairie de Fresnoy-en-Gohelle, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Fresnoy-en-Gohelle ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Fresnoy-en-Gohelle. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fresnoy-en-Gohelle concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. La législation varie selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Fresnoy-en-Gohelle ?

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Enfin, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.