Tout savoir sur l’urbanisme à Fréthun

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Fréthun ? Le guide complet

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fréthun est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fréthun : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Fréthun ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Fréthun, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.

Déclaration de travaux à Fréthun : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou la création d'une fenêtre...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Fréthun ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Fréthun ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Définition du plan cadastral

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Fréthun. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Fréthun ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Fréthun vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Fréthun ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Fréthun.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.