Tout savoir sur l’urbanisme à Frevillers

L'autorisation d'urbanisme à Frevillers : ce qu'il faut comprendre

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Frevillers est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

À Frevillers, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Frevillers

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Frevillers, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Frevillers. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Frevillers.

Permis de construire Frevillers : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Peut-on s'adresser à la mairie de Frevillers pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Frevillers propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Frevillers ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Frevillers

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Enfin, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Frevillers et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Consultation du plan cadastral de Frevillers : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la commune de Frevillers ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des villes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...