Tout savoir sur l’urbanisme à Gauchin-Légal

Votre autorisation d'urbanisme à Gauchin-Légal : informations utiles

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gauchin-Légal est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Gauchin-Légal n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Gauchin-Légal ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Gauchin-Légal ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Gauchin-Légal ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Gauchin-Légal ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Gauchin-Légal et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gauchin-Légal ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Gauchin-Légal, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Gauchin-Légal

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Autorisations d’urbanisme à Gauchin-Légal : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service d'urbanisme de Gauchin-Légal : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Gauchin-Légal. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Gauchin-Légal étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les habitants de Gauchin-Légal.