Tout savoir sur l’urbanisme à Givenchy-en-Gohelle

Autorisation urbanisme Givenchy-en-Gohelle : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Givenchy-en-Gohelle ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Givenchy-en-Gohelle.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Givenchy-en-Gohelle ?

C'est le service d'urbanisme de Givenchy-en-Gohelle qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Givenchy-en-Gohelle assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Quelle autorisation demander pour un projet à Givenchy-en-Gohelle ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Givenchy-en-Gohelle ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Givenchy-en-Gohelle, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Givenchy-en-Gohelle dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Givenchy-en-Gohelle et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Givenchy-en-Gohelle ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Givenchy-en-Gohelle ?

À la mairie de Givenchy-en-Gohelle, ainsi que dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Givenchy-en-Gohelle ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Givenchy-en-Gohelle

À Givenchy-en-Gohelle, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation peut différer selon les différentes zones de la commune concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Définition du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Givenchy-en-Gohelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Givenchy-en-Gohelle ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Givenchy-en-Gohelle.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Givenchy-en-Gohelle ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.