Tout savoir sur l’urbanisme à Givenchy-le-Noble

L'autorisation d'urbanisme à Givenchy-le-Noble en questions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Givenchy-le-Noble est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Givenchy-le-Noble ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Givenchy-le-Noble. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Givenchy-le-Noble

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Givenchy-le-Noble en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Givenchy-le-Noble pour effectuer ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Givenchy-le-Noble ?

Dans la commune de Givenchy-le-Noble, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on s'adresser à la mairie de Givenchy-le-Noble pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Givenchy-le-Noble n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Où trouver le plan cadastral de Givenchy-le-Noble ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Givenchy-le-Noble ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Givenchy-le-Noble pourra également vous le fournir.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Givenchy-le-Noble

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Givenchy-le-Noble, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Givenchy-le-Noble étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.