Tout savoir sur l’urbanisme à Gonnehem

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gonnehem

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gonnehem ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Gonnehem ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Gonnehem, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration de travaux à Gonnehem : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un carport ou la mise en place d’une clôture...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Gonnehem ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'un terrain dans la ville de Gonnehem ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Gonnehem et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Gonnehem en fait bien sûr partie.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gonnehem : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Gonnehem pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Gonnehem ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Gonnehem, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Gonnehem concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Gonnehem ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Service d'urbanisme Gonnehem : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service que vous trouverez à Gonnehem délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.