Tout savoir sur l’urbanisme à Gosnay

L'autorisation d'urbanisme à Gosnay : à connaître avant de planifier vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gosnay ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Gosnay ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on s'adresser à la mairie de Gosnay pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Gosnay et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Gosnay, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Gosnay.

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Gosnay ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Gosnay pourra également vous le fournir.

À Gosnay, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les municipalités assez importantes qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En quoi le service d'urbanisme de Gosnay est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Permis de construire à Gosnay : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gosnay : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Gosnay. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.