Tout savoir sur l’urbanisme à Gouves

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Gouves

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gouves ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire à Gouves : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Gouves. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les autorisations qui existent à Gouves ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Gouves ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Service urbanisme de la mairie de Gouves : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Gouves comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à Gouves étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Gouves

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Gouves et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Gouves ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Gouves n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Gouves ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Gouves, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.