Tout savoir sur l’urbanisme à Gouy-en-Artois

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Gouy-en-Artois

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gouy-en-Artois ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Gouy-en-Artois.

Est-ce que la mairie de Gouy-en-Artois peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Gouy-en-Artois ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Gouy-en-Artois ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Gouy-en-Artois. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Gouy-en-Artois ?

À la mairie de Gouy-en-Artois, comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment se passe le dépôt de son dossier à Gouy-en-Artois ?

Rendez-vous à la mairie de Gouy-en-Artois pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Déclaration de travaux à Gouy-en-Artois : quelle législation ?

À Gouy-en-Artois, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Gouy-en-Artois et en France

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Gouy-en-Artois ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Gouy-en-Artois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Gouy-en-Artois un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui se trouve à Gouy-en-Artois s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.