Tout savoir sur l’urbanisme à Gouy-en-Ternois

L'autorisation d'urbanisme à Gouy-en-Ternois : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gouy-en-Ternois ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Gouy-en-Ternois.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Gouy-en-Ternois ?

Rendez-vous à la mairie de Gouy-en-Ternois pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Gouy-en-Ternois ?

Vous avez la possibilité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Gouy-en-Ternois, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À Gouy-en-Ternois, quels travaux doivent être déclarés ?

À Gouy-en-Ternois, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

La mairie de Gouy-en-Ternois est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Gouy-en-Ternois ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Gouy-en-Ternois. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Autorisations d’urbanisme à Gouy-en-Ternois : quels délais ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Champ d'action du service urbanisme de Gouy-en-Ternois ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Gouy-en-Ternois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Gouy-en-Ternois un lieu agréable à vivre. Également, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans toutes les localités. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Gouy-en-Ternois, tout comme dans les autres communes, il sera nécessaire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Gouy-en-Ternois facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la commune de Gouy-en-Ternois ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.