Tout savoir sur l’urbanisme à Gouy-Saint-André

L'autorisation d'urbanisme à Gouy-Saint-André : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gouy-Saint-André ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Gouy-Saint-André ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Gouy-Saint-André ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Gouy-Saint-André.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Gouy-Saint-André ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Gouy-Saint-André peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Gouy-Saint-André. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Gouy-Saint-André a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Gouy-Saint-André ou dans une autre commune de France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Gouy-Saint-André.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Gouy-Saint-André ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Gouy-Saint-André ?

Le dépôt se fait à la mairie de Gouy-Saint-André. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

J'habite à Gouy-Saint-André, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.