Tout savoir sur l’urbanisme à Graincourt-lès-Havrincourt

Autorisation urbanisme Graincourt-lès-Havrincourt : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Graincourt-lès-Havrincourt est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Déclaration de travaux à Graincourt-lès-Havrincourt : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, la pose d'une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Graincourt-lès-Havrincourt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Graincourt-lès-Havrincourt. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Graincourt-lès-Havrincourt pourra également vous le procurer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Graincourt-lès-Havrincourt ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Graincourt-lès-Havrincourt

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Graincourt-lès-Havrincourt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Graincourt-lès-Havrincourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Graincourt-lès-Havrincourt ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Graincourt-lès-Havrincourt ?

C'est le service d'urbanisme de Graincourt-lès-Havrincourt qui prend en charge l'aménagement du territoire. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Graincourt-lès-Havrincourt et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Graincourt-lès-Havrincourt) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.