Tout savoir sur l’urbanisme à Grenay

Autorisation urbanisme Grenay : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Grenay ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Grenay

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Grenay. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d'un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Grenay délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Grenay ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Grenay ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Grenay.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Grenay

Le dépôt doit être fait à la mairie de Grenay. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Grenay ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Grenay.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

J'ai un projet à Grenay, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Autorisations d’urbanisme à Grenay : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Permis de construire à Grenay : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Grenay. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.