Tout savoir sur l’urbanisme à Guigny

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Guigny

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Guigny ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Guigny ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Guigny, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Autorisations d’urbanisme à Guigny : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Guigny

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Guigny, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Guigny.

Déclaration de travaux à Guigny : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Guigny concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Guigny et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Guigny pourra aussi vous le fournir.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

J'ai un projet à Guigny, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire à Guigny : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Guigny comme ailleurs, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Guigny ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Guigny. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Guigny gère toutes les autorisations d’urbanisme.