Tout savoir sur l’urbanisme à Guines

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Guines ?

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Guines ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

En quoi le service d'urbanisme de Guines peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Guines délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Guines

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Guines : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Guines pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Dans quelle mesure la mairie de Guines peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Guines vous demandera seront notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Guines n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Guines comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Guines ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Travaux à déclarer à Guines

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le remplacement d’une porte, la création d'une nouvelle fenêtre ou un carport à voiture...

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Guines : où dois-je me rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Guines ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Guines.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Guines

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.