Tout savoir sur l’urbanisme à Ham-en-Artois

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Ham-en-Artois

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Ham-en-Artois ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Ham-en-Artois concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Ham-en-Artois qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Ham-en-Artois un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Ham-en-Artois délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Ham-en-Artois et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Ham-en-Artois

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Ham-en-Artois ?

Rendez-vous à la mairie de Ham-en-Artois pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Ham-en-Artois ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Ham-en-Artois. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Ham-en-Artois facilement ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Ham-en-Artois. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Ham-en-Artois.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ham-en-Artois : quand aurai-je une réponse ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Ham-en-Artois

Dans la localité de Ham-en-Artois, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).