Tout savoir sur l’urbanisme à Hamblain-les-Prés

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Hamblain-les-Prés ?

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Hamblain-les-Prés ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Hamblain-les-Prés ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Hamblain-les-Prés

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire à Hamblain-les-Prés : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Hamblain-les-Prés ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Hamblain-les-Prés et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Champ d'action du service urbanisme de Hamblain-les-Prés ?

Un service d’urbanisme à Hamblain-les-Prés comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Hamblain-les-Prés un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Hamblain-les-Prés ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Hamblain-les-Prés, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Hamblain-les-Prés ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Hamblain-les-Prés ou bien le télécharger sur cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Hamblain-les-Prés

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Hamblain-les-Prés, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via le web.

La mairie de Hamblain-les-Prés est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Hamblain-les-Prés ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Hamblain-les-Prés, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture ou une surélévation...