Tout savoir sur l’urbanisme à Hames-Boucres

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Hames-Boucres

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Hames-Boucres ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Hames-Boucres pourra également vous le procurer.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

J'habite à Hames-Boucres, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Hames-Boucres : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l’installation d’une clôture, une surélévation, un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Hames-Boucres ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Hames-Boucres, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Hames-Boucres ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Hames-Boucres

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Hames-Boucres. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Hames-Boucres assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Hames-Boucres

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Hames-Boucres et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Hames-Boucres.

Est-ce que la mairie de Hames-Boucres peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Hames-Boucres n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Hames-Boucres : quand aurai-je une réponse ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.