Tout savoir sur l’urbanisme à Havrincourt

Autorisation urbanisme Havrincourt : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Havrincourt ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Havrincourt

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre, un carport ou une piscine...

Permis de construire à Havrincourt : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Havrincourt.

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Havrincourt ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Havrincourt et en France

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en ont pas. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Havrincourt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Havrincourt, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Havrincourt. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Havrincourt ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Havrincourt

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Havrincourt. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Havrincourt comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux