Tout savoir sur l’urbanisme à Héninel

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Héninel

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Héninel ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Héninel ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Héninel ?

Rendez-vous à la mairie de Héninel pour réaliser ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Héninel ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Héninel, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Héninel ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Héninel ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Héninel. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Héninel gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Héninel ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Héninel n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Héninel ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Héninel comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est cependant pas présent dans toutes les communes. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Héninel

À Héninel, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).