Tout savoir sur l’urbanisme à Hénu

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hénu

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Hénu ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Hénu.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Hénu

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de fenêtre...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Hénu ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Hénu, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

La mairie de Hénu est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Hénu et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Hénu ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Hénu

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Hénu ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dans quel lieu déposer mon dossier à Hénu ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Hénu, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Hénu facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Hénu.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Hénu comme ailleurs, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Hénu ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.