Tout savoir sur l’urbanisme à Héricourt

Déposez une autorisation d'urbanisme à Héricourt facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Héricourt ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Héricourt.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Héricourt, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Héricourt et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Héricourt ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Héricourt ?

Vous avez l'occasion de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Héricourt, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Héricourt et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Héricourt en fait bien sûr partie.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Héricourt.

Déclaration de travaux à Héricourt : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou une ouverture de fenêtre...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

En quoi le service d'urbanisme de Héricourt peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Héricourt que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Héricourt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Héricourt ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Héricourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Héricourt dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques du dossier).