Tout savoir sur l’urbanisme à Hermaville

Votre autorisation d'urbanisme à Hermaville : les infos utiles

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hermaville doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Hermaville ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, la création d'une fenêtre, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Hermaville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Hermaville ou bien le télécharger sur cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Hermaville ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Hermaville

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des villes n'en possèdent pas. En effet, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Hermaville ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Hermaville, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Hermaville propose sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Hermaville

C'est le service d'urbanisme de Hermaville qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Hermaville étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Hermaville en fait bien sûr partie.