Tout savoir sur l’urbanisme à Hermies

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Hermies

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Hermies ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Hermies ?

Rendez-vous à la mairie de Hermies pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À Hermies, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... La mairie de Hermies propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Hermies ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Hermies, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Permis de construire Hermies : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Hermies : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme à Hermies comme dans d'autres villes sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service que vous trouverez à Hermies a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Hermies ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Hermies et en France d'une manière générale. Il est possible, à Hermies et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Plan cadastral à Hermies : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Hermies ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.