Tout savoir sur l’urbanisme à Hervelinghen

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Hervelinghen

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Hervelinghen ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Hervelinghen.

Est-il possible de bâtir sans permis à Hervelinghen ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Hervelinghen et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Hervelinghen ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Hervelinghen ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

En quoi le service d'urbanisme de Hervelinghen est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Hervelinghen qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Hervelinghen délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Hervelinghen ?

Dans la municipalité de Hervelinghen, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Hervelinghen ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Hervelinghen et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hervelinghen : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Hervelinghen, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Hervelinghen permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...