Tout savoir sur l’urbanisme à Hesdigneul-lès-Boulogne

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Hesdigneul-lès-Boulogne

Démarrer des travaux importants peut être compliqué, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hesdigneul-lès-Boulogne doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Hesdigneul-lès-Boulogne

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Se rendre à la mairie de Hesdigneul-lès-Boulogne pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Hesdigneul-lès-Boulogne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Hesdigneul-lès-Boulogne.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Hesdigneul-lès-Boulogne : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Hesdigneul-lès-Boulogne. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Hesdigneul-lès-Boulogne et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Hesdigneul-lès-Boulogne et en France

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Hesdigneul-lès-Boulogne : quand aurai-je une réponse ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Hesdigneul-lès-Boulogne ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Hesdigneul-lès-Boulogne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.