Tout savoir sur l’urbanisme à Hézecques

Déposez une autorisation d'urbanisme à Hézecques facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Hézecques ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Hézecques.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Hézecques ?

Rendez-vous à la mairie de Hézecques pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

À Hézecques, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Hézecques

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

Dans quelle mesure la mairie de Hézecques peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Hézecques et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Hézecques ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire à Hézecques : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Hézecques ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Hézecques est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Hézecques prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Hézecques et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Hézecques.

Plan cadastral à Hézecques : à quoi sert-il ? ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une commune. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Hézecques pourra également vous le procurer.