Tout savoir sur l’urbanisme à Houvin-Houvigneul

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Houvin-Houvigneul ?

Quelles sont les démarches à faire dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Houvin-Houvigneul ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Houvin-Houvigneul

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Houvin-Houvigneul.

Peut-on s'adresser à la mairie de Houvin-Houvigneul pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents que la mairie de Houvin-Houvigneul vous demandera seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Houvin-Houvigneul ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Autorisations d’urbanisme à Houvin-Houvigneul : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Houvin-Houvigneul

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, une surélévation, le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Houvin-Houvigneul

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Houvin-Houvigneul, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les documents.

Permis de construire à Houvin-Houvigneul : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Houvin-Houvigneul vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles changent en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.