Tout savoir sur l’urbanisme à Inghem

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Inghem

Quelles sont les démarches à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Inghem ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Inghem ?

C'est le service d'urbanisme de Inghem qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Inghem

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Inghem ?

Rendez-vous à la mairie de Inghem pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Se rendre à la mairie de Inghem pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Inghem n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Inghem ou dans une autre commune de l'hexagone, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Peut-on construire sans permis de construire à Inghem ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Inghem, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Inghem

Dans la commune de Inghem, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Inghem ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Inghem ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Inghem

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.