Tout savoir sur l’urbanisme à Isques

Déposez une autorisation d'urbanisme à Isques facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Isques ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Isques : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Isques

À la mairie de Isques, comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Isques

Dans la municipalité de Isques, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Isques ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Isques, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Isques ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Isques, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Isques.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Isques concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Isques et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Isques ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Isques. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Isques ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Isques un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.