Tout savoir sur l’urbanisme à La Herlière

Autorisation d'urbanisme à La Herlière : à connaître avant vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Herlière ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Service d'urbanisme de La Herlière : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Herlière. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Herlière ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Herlière ?

Rendez-vous à la mairie de La Herlière pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Herlière concernant mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Herlière ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à La Herlière et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et La Herlière en fait bien sûr partie.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Herlière ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Herlière

À La Herlière, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Herlière ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de La Herlière ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Herlière ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.