Tout savoir sur l’urbanisme à La Thieuloye

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Thieuloye facilement grâce à ce guide

Commencer des travaux importants peut être difficile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Thieuloye doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à La Thieuloye ou dans une autre localité française, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à La Thieuloye et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Thieuloye ?

Un service d’urbanisme à La Thieuloye comme dans d'autres localités a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de La Thieuloye un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à La Thieuloye s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plan cadastral à La Thieuloye : à quoi sert-il ? ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la ville de La Thieuloye ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de La Thieuloye vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à La Thieuloye, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Déclaration de travaux à La Thieuloye : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un carport, un crépi, une surélévation ou la création d'une nouvelle ouverture...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Thieuloye ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de La Thieuloye, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on construire sans permis de construire à La Thieuloye ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Thieuloye. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Est-ce que la mairie de La Thieuloye peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... La mairie de La Thieuloye accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Thieuloye ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À La Thieuloye, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à La Thieuloye, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.