Tout savoir sur l’urbanisme à Le Quesnoy-en-Artois

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Le Quesnoy-en-Artois

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Quesnoy-en-Artois ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Le Quesnoy-en-Artois ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Le Quesnoy-en-Artois.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Quesnoy-en-Artois : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Quesnoy-en-Artois, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de votre ville a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui vous évitera une perte de temps.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Mairie de Le Quesnoy-en-Artois : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Le Quesnoy-en-Artois ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Travaux à déclarer à Le Quesnoy-en-Artois

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un abri de voiture...

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Le Quesnoy-en-Artois

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Le Quesnoy-en-Artois ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Le Quesnoy-en-Artois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est indispensable quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Le Quesnoy-en-Artois ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Le Quesnoy-en-Artois. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Le Quesnoy-en-Artois

À Le Quesnoy-en-Artois, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Le Quesnoy-en-Artois

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.