Tout savoir sur l’urbanisme à Le Touquet-Paris-Plage

L'autorisation d'urbanisme à Le Touquet-Paris-Plage : ce qu'il faut comprendre

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Touquet-Paris-Plage est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Le Touquet-Paris-Plage ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Le Touquet-Paris-Plage pourra également vous le procurer.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Quelles sont les autorisations qui existent à Le Touquet-Paris-Plage ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Le Touquet-Paris-Plage

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Touquet-Paris-Plage ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Le Touquet-Paris-Plage, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Le Touquet-Paris-Plage offre probablement un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent désormais.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Le Touquet-Paris-Plage. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Le Touquet-Paris-Plage ?

Le service d’urbanisme à Le Touquet-Paris-Plage comme dans d'autres villes sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Le Touquet-Paris-Plage un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Le Touquet-Paris-Plage que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Le Touquet-Paris-Plage et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Le Touquet-Paris-Plage.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Le Touquet-Paris-Plage ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Touquet-Paris-Plage : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.